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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 40

24 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mme MONIER


ARTICLE 8


Alinéa 1, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cette disposition vise en effet uniquement à assurer que la personne pressentie, pourra prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet.

Sans préjuger des capacités de la personne concernée à remplir cette mission, de telles pratiques sont contraires à l’intérêt général et peuvent susciter une impression de favoritisme. C’est pourquoi l'auteure de cet amendement souhaite la suppression de cette phrase.