AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Dans l’éventualité où le montant des fonds recueillis excéderait le montant nécessaire à l’accomplissement des travaux, il serait demandé à la fin de ceux-ci, et pas avant les cinq ans prévus pour leur accomplissement, aux grands donateurs leur accord afin que cet excédent soit utilisé pour conserver ou restaurer d’autres bâtiments du patrimoine historique et religieux français, sur le territoire national ou à l’étranger.

L’incendie de Notre-Dame de Paris a suscité une émotion considérable à travers le monde, et des dons très importants ont été effectués. Dans l’éventualité où, après la fin des travaux et après un délai minimum de cinq ans, il serait constaté que les fonds versés excéderaient les montants nécessaires à l’accomplissement des travaux, la question se poserait de savoir que faire de ces excédents.

Il est proposé dans ce cas d’interroger les principaux donateurs privés pour savoir s’ils accepteraient que les excédents puissent être réaffectés à la restauration d’édifices de notre patrimoine historique et religieux en France ou à l’étranger.

Nombre de ces édifices ont en effet des besoins importants ; à l’étranger par exemple, des travaux de sauvegarde ont pu être accomplis grâce à la réserve parlementaire. Avec la suppression de celle-ci, certains souffrent aujourd’hui localement d’un manque d'entretien très remarqué par nos concitoyens.

Bien évidemment, une réaffectation des fonds recueillis ne pourrait être envisagée qu’à une date postérieure aux cinq années envisagées pour l’accomplissement des travaux. Il convient cependant d’envisager dès à présent cette possibilité.

Une convention entre l’établissement public chargé de gérer les fonds recueillis et les principaux donateurs sera rédigée à cet effet.