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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 5 rect. bis

27 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme de CIDRAC, M. SEGOUIN, Mme LAMURE, MM. LAMÉNIE et Bernard FOURNIER, Mmes IMBERT, DEROMEDI, Laure DARCOS et RAMOND, M. VASPART, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BAZIN, Mme LASSARADE, M. GROSDIDIER, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON et de LEGGE, Mme GRUNY et MM. REICHARDT, LEFÈVRE, DAUBRESSE, PEMEZEC et PONIATOWSKI


ARTICLE 8


Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

la conduite, la coordination et la réalisation des études et 

par les mots :

la maîtrise d’ouvrage

Objet

La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception (fonction de maitrise d’œuvre remplit par l’architecte en chef de monuments historique).

Cet amendement de repli a pour objectif de clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.