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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 54 24 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
à la conservation et à la
par les mots :
au chantier de conservation et de
Objet
Amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement déposé à l’article 1er. L’objectif de cet amendement de précision est de rappeler que la souscription nationale est bien mise en place pour financer les travaux de conservation et de restauration faisant suite à l’incendie du 15 avril dernier.