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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 61

24 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Remplacer le chiffre :

15

par le chiffre :

16

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir la date de départ de la souscription nationale au 16 avril.

Le point de départ de la souscription nationale coïncidera ainsi avec l’annonce faite par le Président de la République que la souscription prendra effet le 16 avril.