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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 7 rect.

23 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 3


Alinéa 2, première phrase

1° Après les mots :

reversement aux

insérer le mot :

deux

2° Après le mot :

concours

insérer les mots :

du budget de l’État créés à cet effet par le décret n° 2019-327 du 16 avril 2019

Objet

Amendement de précision.