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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 71 24 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 43 rect. de M. LELEUX présenté par |
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M. Philippe DOMINATI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et GARRIAUD-MAYLAM et MM. MAGRAS, MILON, PANUNZI, PIEDNOIR et VASPART ARTICLE 8 |
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Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des représentants des commerçants
Objet
Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°30 permettant d'associer les commerçants, durement frappés par le drame qui a touché la cathédrale Notre-Dame, aux opérations de conservation et de restauration de l'édifice.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).