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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 73

28 mai 2019


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 22 rect. de Mme Laure DARCOS

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

M. ASSOULINE


ARTICLE 8


Amendement n° 22 rect., alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, de l'UNESCO

Objet