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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 8 rect. ter 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTIAL et BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. FRASSA, CALVET et PERRIN, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, M. BOUCHET, Mme DEROCHE, MM. Bernard FOURNIER et SAVARY, Mme RAMOND, MM. CUYPERS, MAYET et CHATILLON, Mme LOPEZ, MM. DAUBRESSE, PONIATOWSKI, GREMILLET, CHARON, Daniel LAURENT, RAPIN et DUFAUT, Mme Marie MERCIER, MM. DUPLOMB et SIDO, Mme de CIDRAC et M. SEGOUIN ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Si le montant global des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale est supérieur au coût desdits travaux, l’excédent est versé aux communes de moins de 3 500 habitants.
Objet
Alors que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant qu’un diagnostic précis et complet de l’architecte en chef des Monuments historiques n’ait lieu, la générosité des Français a été au rendez-vous. S’il devait y avoir un surplus, il est proposé qu’il soit fléché vers les communes rurales qui n’ont pas toujours les ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. En outre, cette mesure ne dénature pas l’objectif du don qui était la sauvegarde du patrimoine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.