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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 140 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et MICOULEAU, MM. LEFÈVRE, de NICOLAY, COURTIAL, VOGEL et MORISSET, Mmes PUISSAT, MORHET-RICHAUD, DEROMEDI, TROENDLÉ et LOPEZ, MM. GENEST et PONIATOWSKI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MANDELLI, BONNE, PELLEVAT, PIERRE, Bernard FOURNIER et CHARON, Mme LAMURE, M. LAMÉNIE et Mme de CIDRAC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER |
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Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « hormis pour le dernier stage de la formation de masso-kinésithérapie ».
Objet
Cet amendement propose de permettre une augmentation de la patientèle des masseurs kinésithérapeutes lorsqu’il accueillent un étudiant en cinquième année de formation dans le cadre de son « clinicat ». Ceci est déjà possible pour les médecins avec les étudiants stagiaires en médecine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.