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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 153 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASPART, LONGEOT, BIZET, RAISON et MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUPLOMB, PERRIN, PELLEVAT, NOUGEIN, Daniel LAURENT, del PICCHIA, PAUL et REVET, Mmes TROENDLÉ et DEROMEDI, M. BASCHER, Mmes GUIDEZ et CHAUVIN, MM. BRISSON et PRIOU et Mme LAMURE ARTICLE 19 |
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Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les alinéas 1 à 3 de l'article 19 tendent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer les ARS.
L'auteur ayant précédemment proposé de supprimer les ARS, le présent amendement est un amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.