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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 238 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, DECOOL et MALHURET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en concertation avec les représentants du territoire
Objet
La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée.
Il s'agit d'optimiser l'estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.