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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 239 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, DECOOL et MALHURET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et comprennent une évaluation
Objet
Les modalités d'accès doivent comprendre une évaluation faite par l'université.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.