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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 492 rect. bis

4 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. CHASSEING, FOUCHÉ, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE et WATTEBLED, Mme NOËL et MM. NOUGEIN, LONGEOT et BONHOMME


ARTICLE 8


I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire.

II. – Alinéa 7

Après le mot :

imagerie

insérer les mots :

, de télésanté

Objet

Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de rencontre entre les professionnels de santé ville et de l’hôpital au service d’une population du territoire (responsabilité populationnelle). Si le présent article 8 précise bien le cadre d’intervention global de ces établissements, il ne fait pas mention explicitement du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, en complémentarité de l’offre libérale, sur les territoires. Le présent amendement propose donc de préciser ces deux missions, considérées comme fondamentales par les usagers des services hospitaliers sur les territoires.

Par ailleurs, alors que le présent projet de loi consacre la notion de télésoins en complémentarité des actes de télémédecine, il n’est fait pas fait mention du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de télésanté. Ceux-ci doivent pouvoir être véritables plateaux techniques pour la réalisation d’actes de télésanté (télémédecine & télésoins), utilisables par tous les professionnels de santé du territoire.

Le présent amendement propose donc d’intégrer la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.