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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 517 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et ANTISTE, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN et DURAN, Mme GHALI, MM. Patrice JOLY, MANABLE, MARIE et MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN et MM. TOURENNE, VALLINI et VAUGRENARD ARTICLE 7 |
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Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché.
Objet
Cet amendement, dont France Assos Santé est à l'origine, introduit une temporalité au PTS, nécessaire à la mise en mode projet de tous les acteurs qui y participent.