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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 546 rect. 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU, MM. VANLERENBERGHE et HENNO, Mmes DINDAR, Catherine FOURNIER, GUIDEZ et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 7 |
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Alinéa 8
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
et leurs groupements
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les intercommunalités participent à l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.