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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 641 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, MM. CHARON, POINTEREAU et SOL, Mme MALET, M. BRISSON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. MORISSET, Mmes DEROMEDI, PUISSAT, DEROCHE et RICHER, MM. Daniel LAURENT et SAVARY, Mme DESEYNE, M. MOUILLER, Mme GRUNY, M. GREMILLET et Mme MORHET-RICHAUD ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, les modalités d’affectation s’effectuent dans le respect des conditions d'équité au regard des résultats aux épreuves ;
Objet
Afin d’éviter une part subjective trop importante d’un jury d’admission et des distorsions importantes envers les étudiants en fonction de leur région d’origine et des disparités entre les facultés de médecine françaises, la part des résultats aux épreuves devrait être prépondérante.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.