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Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 12 11 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1… – Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l’objet d’un procès-verbal rendu public, à l’exception des délibérations ad hominem. » ;
Objet
Cet amendement vise à ce que les délibérations des réunions du Bureau du sénat fassent l’objet d’un procès-verbal.