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Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 22 11 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 13 |
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Après l'alinéa 13
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Un relevé des décisions de la Conférence des Présidents est rendu public. » ;
Objet
Cet amendement propose qu’un relevé de décisions de la Conférence des Présidents soit rendu public.