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Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 38 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 13 |
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Alinéa 32
Remplacer les mots :
à l'article 48, alinéa 2,
par les mots :
au deuxième alinéa de l'article 48
Objet
Rédactionnel