|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 4 7 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 14, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance.
Objet
Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affichage doit précéder son annonce.