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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 104 rect. ter 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE, DURAIN et KANNER, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, SUEUR, SUTOUR, TOURENNE, ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT, MONTAUGÉ, TEMAL, RAYNAL et TISSOT, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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I. – Alinéas 24, 70, 114 et 156, secondes phrases
Après le mot :
spécialisée
insérer les mots :
, au nombre de deux par titulaire,
II. – Alinéa 143, seconde phrase
Après le mot :
suppléants
insérer les mots :
de cette formation spécialisée, au nombre de deux par titulaire,
Objet
Cet amendement précise que les suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail doivent être au nombre de deux par titulaire.
La variété des profils et des domaines d'expertise des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée est un enjeu central si l'on souhaite garantir un rôle à hauteur de ses missions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.