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Direction de la séance

Projet de loi

Transformation de la fonction publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

N° 339 rect. bis

18 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme NOËL, M. Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI, M. BONHOMME, Mmes DURANTON et MORHET-RICHAUD et M. MANDELLI


ARTICLE 8


Alinéa 11

Après le mot :

déterminée

insérer les mots :

ou par un détachement

Objet

L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.