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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 463 rect. 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Nathalie DELATTRE, Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX, VALL, CASTELLI et GOLD ARTICLE 10 TER |
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I. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
du I
II. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de l’article 9
par les mots :
des articles 9 et 9-1
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
s’applique aux
par les mots :
entre en vigueur pour les
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l'article 10 ter dans la version adoptée à l'Assemblée nationale, afin de ne pas écarter les agents hospitaliers du bénéfice de la prime de précarité, compte-tenu des conditions actuelles de travail dans les hôpitaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.