|
Direction de la séance |
Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 580 , 579 , 569) |
N° 16 rect. bis 26 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLIN, ARTANO et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE, COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, MM. REQUIER, ROUX, VALL et DELCROS et Mmes SAINT-PÉ et MORHET-RICHAUD ARTICLE 1ER |
|||||||||
I. -Alinéa 4
Après le mot :
confidentialité
insérer les mots :
, la disponibilité
II.- Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
confidentialité
insérer les mots :
, à la disponibilité
Objet
Cet amendement vise à ajouter, parmi les objectifs du régime d'autorisation, le terme de "disponibilité" qui fait partie, aux côtés de la "sécurité" et de la "confidentialité", des fondamentaux de la cybersécurité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.