|
Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 13 28 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de repli.
Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les "ressources humaines" des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.