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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 19 rect. bis 2 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, PIEDNOIR et ALLIZARD, Mme BERTHET, MM. BOUCHET, BRISSON, CHARON et COURTIAL, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. DUFAUT, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER et GENEST, Mme GRUNY, MM. HUGONET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et KENNEL, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MOUILLER et PACCAUD, Mme PUISSAT et MM. SEGOUIN et VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le Sénat a adopté dans le projet de loi Fonction Publique un amendement visant à exclure les CTS du dispositif de détachement d’office vers les federations, que prévoit ce projet de loi.
Il convient qu’une réelle concertation sur le statut des CTS, leur fonctions, leurs liens hiérarchiques, leurs nombres, le soutien financier aux fédérations, etc. puisse se dérouler avant de prendre une quelconque décision à leur sujet.
Cet amendement supprime donc le dispositif confiant au responsable de la haute performance de l’Agence Nationale du Sport la compétence sur l’affectation des CTS, leur formation et leur évaluation, qui vient, une fois encore, modifier le statut des CTS sans concertation.
Pour que les discussions entre les acteurs puissent se faire dans les meilleures conditions, il convient de sursoir à une telle décision.
A l’occasion des débats futurs sur le projet de loi Sport annoncée de longue date par le gouvernement et attendu dans l’année à venir, il sera possible de revenir sur ce sujet et d’adopter à cette occasion les dispositifs législatifs nécessaires à la nouvelle organisation et au nouveau fonctionnement des CTS qui émergera de la concertation à venir, comme nous le préconisons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.