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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 26 rect.

2 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3


I. – Alinéas 23 et 35

Compléter cet alinéa par les mots :

issu du collège des collectivités territoriales

II. – Alinéa 25

Remplacer les mots :

une ou plusieurs conférences des financeurs du sport pouvant comprendre

par les mots :

des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale excepté en Corse et dans les collectivités d'outre-mer, comprenant

Objet

Cet amendement vise à préciser la structuration des conférences territoriales relatives au sport et aux conférences des financeurs, en assurant aux collectivités territoriales une place décisive et stratégique en matière de stratégies de développement du sport.