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Direction de la séance |
Proposition de loi Création du Centre national de la musique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 612 , 611 ) |
N° 20 rect. bis 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il contribue à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de la musique.
Objet
Cet amendement vise à préciser la mission du Centre national de la musique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.