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Direction de la séance

Proposition de loi

Création du Centre national de la musique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

N° 25 rect. ter

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme CONCONNE, M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 15, première phrase

Après les mots :

et leurs groupements

insérer les mots :

, y compris d’outre-mer,

Objet

Il convient de  mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.