|
Direction de la séance |
Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris (Nouvelle lecture) (n° 641 , 640 ) |
N° 20 10 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SCHMITZ au nom de la commission de la culture ARTICLE 8 |
|||||||||
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris
II. – Alinéa 24
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
Objet
Cet amendement vise à préciser les zones susceptibles de faire l’objet de travaux d’aménagement, la notion d’environnement immédiat de la cathédrale apparaissant juridiquement imprécise.