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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 133 rect. bis 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORHET-RICHAUD, MM. PIEDNOIR, Daniel LAURENT et FRASSA, Mme DEROMEDI, MM. RAISON, PERRIN et Jean-Marc BOYER, Mmes de CIDRAC et MICOULEAU, MM. SEGOUIN, Bernard FOURNIER, SAVARY et BRISSON, Mmes DEROCHE, TROENDLÉ, NOËL et BONFANTI-DOSSAT, MM. REVET et CHARON, Mme Marie MERCIER, MM. VOGEL et VASPART, Mme RAMOND, M. BASCHER, Mmes GRUNY et IMBERT, M. SIDO, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. MANDELLI, Mme LAMURE, MM. SAURY, HUSSON et LE GLEUT, Mme BERTHET et M. LEFÈVRE ARTICLE 6 OCTIES |
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Alinéas 4 et 9
Compléter ces alinéas par les mots :
et l’hydrogène bas carbone
Objet
L’enjeu est de substituer la production d’hydrogène à partir d’énergies fossiles par des nouveaux procédés de production, propres et tracés. Cela comprend l’électrolyse de l’eau, mais aussi des procédés comme la transformation de bioressources par voie thermochimique (thermolyse, pyrogazéification).
Il convient de ne pas limiter les dispositions à l’hydrogène renouvelable mais d’intégrer certains procédés vertueux de production, ainsi que l’électrolyse combinée au mix électrique français décarboné (50 g de CO2 par kWh), associant énergies renouvelables et nucléaire.
La combinaison d’un approvisionnement à partir d’énergies renouvelables et du mix électrique est à même d’atteindre à un rythme acceptable les objectifs poursuivis de décarbonation de l’hydrogène, tel qu’intégrés à l’article 1 du présent projet de loi. Dans le cas contraire, le risque serait de ralentir la trajectoire de baisse des coûts de la production par électrolyse, et in fine contrevenir à l’objectif de compétitivité de l’hydrogène renouvelable et décarboné.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.