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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 182 13 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, Mmes PRÉVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 11
Après le mot :
publication
insérer les mots :
ainsi que d’un compte-rendu régulier
Objet
Le dernier alinéa de cet article prévoit qu'un an après la publication de l'ordonnance relative à la mise en place d'un accompagnement spécifique destiné aux salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon, le gouvernement présente au Sénat et à l'Assemblée nationale la mise en œuvre des dispositions prévues dans son ordonnance.
Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire que le gouvernement revienne régulièrement devant le Parlement afin de permettre à ce dernier de disposer d'un suivi régulier de la mise en œuvre de ces dispositions .