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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 268

15 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GONTARD et GAY, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2


Alinéa 15

Après le mot :

Parlement

insérer les mots :

, au Conseil national de la transition écologique

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent pour faciliter la fluidité des échanges et le respect de l’ensemble des instances qu’un lien doit exister entre le haut conseil pour le climat et le conseil national de la transition écologique.

Ils proposent ainsi que le rapport annuel du haut conseil sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, sur la mise en œuvre et l’efficacité des politiques publiques pour réduire les émissions et l’emprunte carbone soit adressé également aux membres du conseil national de la transition écologique.