|
Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 272 15 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 BIS |
|||||||||
Alinéa 2
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2022
Objet
L’urgence climatique est écologique a été inscrite dans ce texte. Celle-ci doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat.
C’est d’autant plus important pour la décence des logements qui touche les ménages les plus précaires.