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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 344 rect. quinquies

16 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VAUGRENARD, Mmes PRÉVILLE, MEUNIER et BLONDIN, M. FICHET, Mmes Sylvie ROBERT et GRELET-CERTENAIS, MM. HOULLEGATTE, DAGBERT, LALANDE, MAZUIR et DAUDIGNY, Mme HARRIBEY, MM. DAUNIS, IACOVELLI et TODESCHINI, Mme LUBIN, MM. ROGER et DURAN, Mme LEPAGE et MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ, JACQUIN et TISSOT


ARTICLE 3


Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour le cas spécifique de la centrale de Cordemais, les dispositions du premier alinéa du présent I sont conditionnées à la mise en service de l’EPR de Flamanville.

Objet

La fermeture des centrales à charbon françaises est une bonne chose pour le respect de nos engagements en faveur du climat et l’objet de cet amendement n’est aucunement de remettre cela en cause.

Cependant, la situation particulière de la centrale de Cordemais doit être prise en compte. En effet, la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Région Ouest de la France est liée au fonctionnement de la centrale de Cordemais. Sans la mise en service de l’EPR de Flamanville, les risques sont réels d’un défaut d’alimentation électrique de cette région, notamment, l’hiver en période de pointe.

La réalité de cette situation ne fait pas débat puisque le ministre de la transition écologique a reconnu que « la préservation de la sécurité d’approvisionnement est un prérequis à la fermeture. ». De même, Réseau de Transport Electrique (RTE) dans son rapport rendu en avril dernier, indique « En particulier, l’analyse des problématiques de tenue de tension montre qu’il est nécessaire que la fermeture des deux groupes charbon de Cordemais intervienne seulement une fois l’EPR mis en service. ».

Les nouveaux retards annoncés pour l’ouverture de l’EPR de Flamanville, au mieux fin 2022, sans aucune certitude, ainsi que ceux pris dans la construction de la future centrale au gaz de Landivisiau, rendent donc absolument nécessaire le maintien en fonctionnement de la centrale de Cordemais.

Par ailleurs, ce temps supplémentaire pourra être mis à profit pour le développement de l’alternative Ecocombust qui est actuellement élaboré par EDF en liaison étroite avec l’ensemble des organisations syndicales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.