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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 473 16 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 rect. bis de M. BOULOUX présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER BIS A |
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Amendement n° 6, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
et les moyens mis en œuvre visant à remplacer, renouveler et recycler les ouvrages nécessaires à la
par les mots :
de recyclage des installations de
2° Après le mot :
énergie
insérer les mots :
à partir de sources renouvelables
3° Supprimer les mots :
les infrastructures et les équipements énergétiques, notamment ceux arrivés en fin de vie ou obsolescents,
Objet
Sous-amendement de clarification et de précision rédactionnelle. Il est en particulier précisé que sont visés le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable.