Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 486

16 juillet 2019


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 240 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 3 TERDECIES


Amendement n° 240, alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ce sous-amendement supprime les limitations à l'intégration du bilan carbone.