|
Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 500 17 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 62 rect. quater de Mme NOËL présenté par |
|
||||||||
|
M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 SEPTIES |
|||||||||
Amendement n° 62
1° Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des mélanges de boues de stations d’épuration dans le cadre de la production de biogaz par méthanisation. Il examine en particulier l’impact de cette utilisation sur l’environnement et le climat, notamment en termes de réduction des gaz à effet de serre, et sur la quantité d’énergie créée à partir de cette source.
2° Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ce sous-amendement propose de conserver le principe d'un rapport sur l'utilisation des mélanges de boues d’épuration dans les méthaniseurs, mais de ne pas présumer de ses conclusions.