|
Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 60 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes NOËL, DURANTON, GARRIAUD-MAYLAM et TROENDLÉ, MM. LEFÈVRE, PANUNZI et LAMÉNIE, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, REVET et Bernard FOURNIER et Mmes Anne-Marie BERTRAND et MORHET-RICHAUD ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéas 4, 5, 6, 7 (deux fois), 8, 9, 10, 19, 21, 22 , 24 et 27
Après les mots :
pour le climat
insérer les mots :
et la qualité de l’air
Objet
L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : "Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air".
Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l'air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets.
Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l'air.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.