|
Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 61 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes NOËL, DURANTON, GARRIAUD-MAYLAM, PUISSAT et TROENDLÉ, M. LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. PONIATOWSKI, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, REVET et Bernard FOURNIER et Mmes Anne-Marie BERTRAND et MORHET-RICHAUD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUINQUIES |
|||||||||
Après l'article 6 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
Objet
Cet amendement vise à soutenir, à titre expérimental et dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.