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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 71 rect.

16 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mmes NOËL et MORHET-RICHAUD


ARTICLE 2 BIS


Compléter cet article par les mots :

et la qualité de l’air

Objet

L’objet de cet amendement est de compléter l’intitulé du Haut Conseil pour le climat en l’intitulant : "Haut Conseil pour le climat et la qualité de l’air".

Aujourd’hui, il n’est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l’air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets.

Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l’air.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).