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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 139 20 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 9 |
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Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
peuvent accompagner
par le mot :
accompagnent
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est du rôle des éco-organismes que d’accompagner les collectivités dans un processus d’harmonisation de la collecte des déchets d’emballages et de papiers graphiques. En effet, outre le fait que cette harmonisation va représenter un coût non négligeable pour les collectivités, le seul volontariat n’est pas adapté.
Ils proposent donc de transformer la simple faculté d’accompagnement en une obligation concrète et impérative pour les éco organismes.