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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 153 20 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui habilite une nouvelle fois le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances.