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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 168

23 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS


Après l'article 5 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-… ainsi rédigé :

«  Art. L. 541-15-…. –  Tout message publicitaire invitant à acheter un bien meuble doit être accompagné de la mention écrite en sous-titre : “Penser à réparer avant de remplacer”. »

Objet

La meilleure manière de limiter la production de déchet est de limiter la consommation de produits neufs, a fortiori quand il s’agit du remplacement de produits détériorés. Pour passer de la culture du jetable à la culture du durable, il est indispensable de transmettre à l’ensemble de nos concitoyens le réflexe d’essayer de réparer avant de remplacer.

À la manière d’autre mention d’intérêt général comme celle relatives à la consommation d’alcool ou de produits gras et sucrés, il est indispensable d’accompagner la publicité de cette mention informative pour faire évoluer les comportements.