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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 175 rect.

24 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 4 BIS


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... - L’article L. 752-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « Elles veillent au respect », sont insérés les mots : « de l’environnement et de la préservation des ressources naturelles » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« …° Enseignent à leur élèves l’écoception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés et/ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d’énergie. »

Objet

Avec 3,5 milliards de tonnes de déchets annuels, le secteur de la construction est responsable à lui seul des 2/3 des déchets produits dans notre pays. L’immense majorité de ces déchets ne sont ni recyclables ni réemployables, ni valorisables. Pire encore, ils sont potentiellement toxiques. Conséquence : les décharges débordent, les dépôts sauvages se multiplient détériorant notre environnement, exaspérant nos concitoyens et les élus locaux.

Aucun des solutions avancées dans ce projet de loi n’apportera de réponse satisfaisante à cette problématique complexe. La seule solution possible est de réduire ces déchets à la source en repensant la construction, en concevant les bâtiments de manière écologique, c’est-à-dire en limitant au maximum leur consommation de ressources non renouvelables, en réfléchissant à la fin de vie de tous les matériaux et en favorisant au maximum les économies d’énergies.

Pour ce faire des matériaux extrêmement performants existent comme par exemple le béton de chanvre qui est tout à la fois un produit biosourcé, renouvelable, durable, recyclable et qui constitue l’un des meilleurs isolants connus contre le froid et la chaleur. Comme d’autres, ce matériau souffre de son anonymat et d’une méconnaissance des architectes, des artisans, des industriels et des pouvoirs publics.

Pour réduire l’impact des déchets de la construction, il faut former des nouvelles générations d’architectes en leur apprenant toutes ces pratiques novatrices et durables. Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers l'article 4 bis).