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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 244 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, ROUX et VALL ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables, à compter du 1er janvier 2021 ;
Objet
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de gommes à mâcher synthétiques non biodégradables. Deuxième déchet le plus produit dans le monde, après les mégots de cigarettes, il convient de faire participer les producteurs aux coûts de gestion de ces déchets qui polluent les trottoirs, mettent cinq ans à se dégrader et finissent dans les cours d'eau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.