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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 246 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANEVET et HENNO, Mme VERMEILLET, MM. BONNECARRÈRE, DELCROS et DÉTRAIGNE, Mme BILLON, MM. MOGA et DELAHAYE, Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE, Mme VULLIEN et MM. Loïc HERVÉ et CAPO-CANELLAS ARTICLE 8 |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À cette fin, ils favorisent en matière d’emballage les matériaux compostables ou bio-dégradables, y compris d’origine végétale, en incitant à l’innovation dans ce domaine.
Objet
La filière de l’emballage compostable représente aujourd'hui une alternative crédible aux plastiques traditionnels. Il existe pourtant toujours de nombreux freins à son déploiement à une large échelle. Ainsi, le nouveau tarif 2020 de CITEO impose une taxe sur les emballages compostables qui s'avère être environ 50% supérieure à celle appliquée aux plastiques traditionnels. Un meilleur engagement des éco-organismes en faveur de cette filière est donc nécessaire, afin d’accélérer le développement d'emballages non-toxiques pour l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.