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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 331 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3
Objet
Cet amendement vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur.
Ces éco-modulations sont le reflet des efforts consentis par les producteurs pour rendre, comme le précise l’article L. 541-10-3, leurs produits performants d’un point de vue environnemental en y incorporant des dimensions en matière de « matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses ».
En somme, cette information permettra aux consommateurs de mesurer si le produit qu’ils achètent s‘intègre dans une démarche vertueuse ou non.
Supprimer cette information permettra aux producteurs de pouvoir s’acquitter d’un éventuel malus sur leur éco-contribution sans avoir à s’en justifier auprès des consommateurs. C’est un recul évident tant en matière d’informations des consommateurs que d’économie circulaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.