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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 333 rect.

24 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

la recyclabilité,

insérer les mots :

la présence d’emballages, tels que définis par l’article R. 543-3 du code de l’environnement, supplémentaires ajoutés à l’emballage primaire,

Objet

Cet amendement vise à informer l’acheteur de la présence d’emballages supplémentaires ajoutés à l’emballage primaire, aussi appelées "suremballages", d’un ou plusieurs produits afin de l’avertir de l’existence des ces emballages multiples lors de son achat dans un souci de favoriser la réduction de ces déchets qui induisent une pollution environnementale importante.

Par ailleurs, le coût financier du suremballage est répercuté intégralement sur le tarif du produit proposé à la vente. Pour le consommateur, c’est un coût multiple : à l’achat, puis, par l’acte de tri non rémunéré, et, en s’acquittant de la taxe d’habitation de son logement indexée sur le prix d’achat de poubelles de tri de grandes contenance, des camions de ramassage du salaires des cantonniers, des usines de tri sélectif et de son personnel et de la maintenance de toute cette filière. Cette situation est dénoncée régulièrement par divers organismes privés et publics comme l’ADEME.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.